Tous les citoyens âgés de plus de 18 ans, SAUF les élus ?

Développez vos arguments ci-après

Effectivement, les élus nationaux actuels ne peuvent être que hors course, ainsi que les membres des corps constitués selon l'ancienne Constitution (cour des comptes, conseil constitutionnel, conseil d'État, etc...

Salut, Babelouest, et merci d'avoir lancé le débat ! Doit-on à votre avis y inclure les syndicats ?

Admin a écrit:Salut, Babelouest, et merci d'avoir lancé le débat ! Doit-on à votre avis y inclure les syndicats ?

Les permanents nationaux des syndicats ? Je pense que oui. Pour le reste de la structure, je ne sais pas. Pour les partis, c'est différent. Tous les leaders sont casés en tant qu'élus quelque part, pratiquement, et même souvent cumulards, donc ils sont exclus de ce fait même.

Tous les citoyens inscrits sur les listes électorales et n'entrant pas en conflit d'intérêts avec la constituante.

• Inscrits sur les listes électorales
  ils remplissent les conditions de citoyenneté, d'âge, de capacités mentales, judiciaires, etc.
  
• Conflits d'intérêts
  ils ne peuvent pas participer à la constituante qui va définir des postes auxquels eux ou leurs proches seront candidats (au moins pendant quelques années).

Arsène a écrit:Tous les citoyens inscrits sur les listes électorales et n'entrant pas en conflit d'intérêts avec la constituante.

• Inscrits sur les listes électorales
  ils remplissent les conditions de citoyenneté, d'âge, de capacités mentales, judiciaires, etc.
  
• Conflits d'intérêts
  ils ne peuvent pas participer à la constituante qui va définir des postes auxquels eux ou leurs proches seront candidats (au moins pendant quelques années).

C'est une bonne approche, mais qui va savoir à l'avance à quels postes tel ou tel va être candidat, si ces postes ne sont pas encore créés ? Il est raisonnable de penser qu'un sénateur selon l'actuelle constitution ne pourra de toute façon pas briguer un mandat pendant, au hasard, sept ans à partir de la promulgation de la nouvelle Constitution. Il est d'ailleurs assez vraisemblable qu'il n'existe plus de sénat selon les termes de la nouvelle mouture. Et que le président de la république, s'il y en a un, n'est plus élu au suffrage universel. Cette disposition, qui était née pendant l'exercice du pouvoir de De Gaulle, aurait dû être rapportée ensuite car elle donne trop de prééminence à un seul homme (ou une seule femme).

Sauf les élus, c'est une évidence... et il est tout aussi impératif de préciser dès le départ que les membres de l'assemblée constituante seront tous inélégibles à vie dans la 6ème république.
Trop facile, autrement, pour des éventuels futurs candidats de penser à leurs intérêts personnels pour la suite.

Constituants tirés au sort ( lesquels, seront bien sûr inéligible à vie ) et assistés à leur demande par des juristes,portant à la connaissance du peuple chaque article sur le net pour recevoir de nouveaux avis et des contre-propositions avant adoption du texte pour référendum ( article par article ).

Le "à la demande" doit être sévèrement contrôlé pour éviter les services "offerts" par des lobbies !

Le référendum par article serait l'idéal mais est-il réalisable ?

Il est assez difficile d'avoir des infos précises sur ce qui se passe en Islande...
Je ne pense pas qu'ils vont faire un référendum par article ; ils, en une fois, vont poser des questions sur des points sur lesquels ils ne sont pas certains de voir la majorité les accepter, c'est tout et c'est déjà pas mal.

Admin a écrit:Le "à la demande" doit être sévèrement contrôlé pour éviter les services "offerts" par des lobbies !

Le "à la demande" devra concerner au moins deux intervenants aux avis contraires : chacun expose ses arguments puis s'en va - les constituants tranchent ensuite après débat et réflexion.

Bonjour,

Selon moi, écrire "Tous citoyen de plus de 18 ans, sauf les élus" est simple voire simpliste. C'est une réponse à un problème, et je préfère me concentrer sur celui-ci. Le problème? Bien sûr le conflit d'intérêt si le constituant est amené à "subir" la constitution, c'est-à-dire s'il est élu sous le régime de celle-ci.
Donc à la question: "Qui peut être Constituant?",
une réponse peut être: "Tout personne en mesure de voter, ce qui impliquera automatiquement la non-éligibilité à tout poste élu tant que cette constitution sera en application".

Il reste un point encore difficile: Comment être certain qu'un constituant est bien libre, c'est-à-dire qu'il n'agit qu'en son âme et conscience et pas pour les intérêts d'un futur élu? Il faudrait que jeu n'en vaille pas la chandelle...

zorggy a écrit:Comment être certain qu'un constituant est bien libre, c'est-à-dire qu'il n'agit qu'en son âme et conscience et pas pour les intérêts d'un futur élu? Il faudrait que jeu n'en vaille pas la chandelle...

Il n'existe aucun moyen, me semble-t-il, pour se protéger directement de ce danger. En revanche, comme les citoyens des cercles de discussions pourront apporter des critiques avant la rédaction finale, le risque paraît assez faible. Une Constitution est un texte assez large, qui ne peut guère se pencher sur un cas particulier.

zorggy a écrit:Bonjour,

Selon moi, écrire "Tous citoyen de plus de 18 ans, sauf les élus" est simple voire simpliste. C'est une réponse à un problème, et je préfère me concentrer sur celui-ci. Le problème? Bien sûr le conflit d'intérêt si le constituant est amené à "subir" la constitution, c'est-à-dire s'il est élu sous le régime de celle-ci.
Donc à la question: "Qui peut être Constituant?",
une réponse peut être: "Tout personne en mesure de voter, ce qui impliquera automatiquement la non-éligibilité à tout poste élu tant que cette constitution sera en application".

Pour éviter que les élus du moment ne s'arrangent pour truster les places à la Constituante, au risque d'en infléchir la trame générale dans le sens de leurs "sponsors" actuels, je pense qu'il vaut mieux qu'ils n'y participent pas. Car là, il s'agirait d'un réel danger.

babelouest a écrit:Pour éviter que les élus du moment ne s'arrangent pour truster les places à la Constituante, au risque d'en infléchir la trame générale dans le sens de leurs "sponsors" actuels, je pense qu'il vaut mieux qu'ils n'y participent pas. Car là, il s'agirait d'un réel danger.

C'est une discrimination dans le sens où, par défaut, on dit que les élus sont tous corrompus et agiraient pour des intérêts privés. Il faut alors qu'elle soit claire et acceptée par tous les citoyens: "Les élu(e)s passé(e)s, présent(e)s et futur(e)s n'ont pas accès au processus de la création de la constitution à cause du conflit d'intérêt que cela induit (pouvoir vs délimitation du pouvoir)". Après tout, cela me parait cohérent. Merci Babelouest.

babelouest a écrit:Il n'existe aucun moyen, me semble-t-il, pour se protéger directement de ce danger. En revanche, comme les citoyens des cercles de discussions pourront apporter des critiques avant la rédaction finale, le risque paraît assez faible. Une Constitution est un texte assez large, qui ne peut guère se pencher sur un cas particulier.

Voire... Inscrire le libéralisme dans la constitution est bien à la portée des élus actuels. Mais si l'assemblée constituante représente proportionnellement les citoyens français, il devrait y avoir plus de pauvres (99%) que de riches (1%). Donc ré-inscrire le libéralisme parait peu probable... Okay, pas de danger de ce côté-là.

Alors, est-ce que ceci se rapproche de ce que nous voulons?

Peut participer à l'assemblée constituante toute personne de nationalité française autorisée à voter. Les personnes ayant reçu un mandat électif ne peuvent y participer et celles qui auront fait partie de cette assemblée ne pourront être mandataires élues de l'état tant que la constitution s'appliquera.

Finalement, autre chose?

Il ne s'agit pas, bien sur, de dire que tous les élus sont corrompus (même si on a des raisons de le penser parfois), il s'agit d'éviter les conflits d'intérêts.
Comme le dit Etienne Chouard : "ce n'est pas aux hommes de pouvoir de déterminer les règles du pouvoir".
On ne peut être à la fois juge et parti.
Ainsi un juge sera déssaisi d'une affaire si l'un de ses proches est soit l'accusé, soit le plaignant. Tout le monde trouve ça normal, personne ne sous-entend que les juges sont corrompus. Il ne peut tout simplement pas être impartial ; c'est humain.
Idem pour un chirurgien : il n'aura pas le droit d'opérer un de ses proches. Là, c'est parce qu'il sera émotionnellement trop impliqué. Personne ne sous-entend alors qu'il est un mauvais chirurgien.

miha a écrit:Ainsi un juge sera déssaisi d'une affaire si l'un de ses proches est soit l'accusé, soit le plaignant. Tout le monde trouve ça normal, personne ne sous-entend que les juges sont corrompus. Il ne peut tout simplement pas être impartial ; c'est humain.
Idem pour un chirurgien : il n'aura pas le droit d'opérer un de ses proches. Là, c'est parce qu'il sera émotionnellement trop impliqué. Personne ne sous-entend alors qu'il est un mauvais chirurgien.

Pas d'accord avec ces deux exemples: Dans les deux cas, le juge et le chirurgien sont, de fait, impliqués émotionnellement. Dans le cas d'un politicien, rien de tout cela: devenir corrompu reste un choix, il n'y a pas d'incidence émotionnelle par l'implication d'un proche.

Malheureusement, la réalité montre que les personnes avides de pouvoir en sont également esclaves. Ce sont les dernières personnes qui devraient l'exercer.

Même si il n'y a pas incidence émotionnelle, même si il n'y a pas corruption, il y a implication.
C'est pour cela que ce n'est pas aux élus, ou à ceux qui veulent l'être, de déterminer les règles du pouvoir.
Ils ne sont pas tous corrompus (et il y a toutes sortes de corruption ; pas seulement par l'argent), mais ils sont tous concernés, donc ils ne peuvent être impartiaux, c'est humain.
Mais nous sommes d'accord : pas d'élus ou d'éventuels futurs élus pour être membres de l'assemblée constituante.

C'est pour ça que la question de la révocation se pose : dans quel cas, et selon quelles procédures pourra-t-on constater et puis agir contre la «corruption» ? Question à étudier dans la catégorie des débats annexes sur la révocation...

Tu parles de la révocation d'un membre de l'assemblée constituante, Caleb ?
Déjà, si tout membre est inélégible à vie ensuite, ça restreint le risque de le voir tout faire pour favoriser les intérêts de la classe politicienne.
Le tirage au sort limite aussi le risque de voir un membre d'un parti "mandaté" par son parti pour suivre la ligne de ce parti sans tenir compte de l'intérêt général.
Quant à une éventuelle corruption financière... je pense (à tort ?) que c'est assez rare et que, même si ça arrive, les autres membres peuvent se rendre compte assez rapidement quand quelqu'un cherche à influer sur les débats dans un sens suspect et toujours le même.
Par ailleurs, j'ai toujours pensé que la nouvelle constitution devra comporter dans son préambule la possibilité de la modifier si besoin est, dans les mêmes conditions, après 5 ans de mise en oeuvre, pour pallier les éventuels erreurs et/ou oublis, puis après 10 ans, toujours pour les mêmes raisons et dans les mêmes conditions, puis tous les 20 ans pour suivre l'évolution de la société.

babelouest a écrit:C'est une bonne approche, mais qui va savoir à l'avance à quels postes tel ou tel va être candidat, si ces postes ne sont pas encore créés ?

Justement, il n'y a pas besoin de savoir à l'avance les postes créés dans la constitution, ils ne pourront pas être éligibles à ces postes quels qu'ils soient, ce qui ne les empêchera pas de rester éligibles à d'autres fonctions dans des corps intermédiaires définis en dehors de la constitution (partis politiques, associations, syndicats, entreprises).

Après tout,´Étienne Chouard lui-même l'avait dit :
"Ce n'est pas aux hommes de pouvoir d'écrire les règles du pouvoir"

Une idée comme une autre (après tout...) serait de tiré au sort un millier de personnes , de les enfermés dans un village coupé du monde extérieur et de leurs donnés pour mission d'écrirent cette fameuse constitution. Le tout en direct façon télé-réalité qui aurait pour le coup une utilité.