Révocation d'un membre de l'assemblée constituante
Page 1 sur 1
Révocation d'un membre de l'assemblée constituante
miha Sam 20 Oct - 12:59
Lorsqu'un membre de l'assemblée constituante s'avère être un trublion trop pertubateur pour le bon déroulement du processus constituant, il est révoqué à la suite de la demande d'au moins 10 autres membres et qu'au moins 2/3 de l'assemblée constituante vote pour sa révocation.
Les raisons données pour la demande de révocation peuvent être :
- membre dont les déclarations prouvent qu'il est manifestement mandaté (par un parti, ou une multinationale,...) et qu'il n'est pas attaché à l'intérêt général
- membre dont les propos incitent à la haine ou au racisme
- membre dont les propos sont incohérents
- ...
Les raisons données pour la demande de révocation peuvent être :
- membre dont les déclarations prouvent qu'il est manifestement mandaté (par un parti, ou une multinationale,...) et qu'il n'est pas attaché à l'intérêt général
- membre dont les propos incitent à la haine ou au racisme
- membre dont les propos sont incohérents
- ...
miha- Messages : 10
Date d'inscription : 08/10/2012
Sujets similaires» Changer tous les membres de l'Assemblée Constituante ?
» Changer une partie des membres de l'Assemblée Constituante ?
» Liste des initiatives qui soutiennent la mise en place d'une Assemblée Constituante
» Listing des sites ou associations qui militent pour la mise en place d'une Assemblée Constituante
» par le biais de commentaires et/ou de votes sur un site dédié à la communication publique des travaux de l''Assemblée Constituante
» Changer une partie des membres de l'Assemblée Constituante ?
» Liste des initiatives qui soutiennent la mise en place d'une Assemblée Constituante
» Listing des sites ou associations qui militent pour la mise en place d'une Assemblée Constituante
» par le biais de commentaires et/ou de votes sur un site dédié à la communication publique des travaux de l''Assemblée Constituante
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
» collectif "ile de France Décroissance"
» Combien doit-il y avoir de Constituants ?
» Liste des initiatives qui soutiennent la mise en place d'une Assemblée Constituante
» la Gouvernance Numérique Rassuré (GNR)..projet:CAJD-Tunisie-
» 75 % plus une voix ?
» Tous les citoyens âgés de plus de 18 ans, SAUF les élus ?
» 6 mois, ou 1 an ou 2 ans ?
» Listing des sites ou associations qui militent pour la mise en place d'une Assemblée Constituante