Un Constituant peut fauter
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Un Constituant peut fauter
babelouest Dim 7 Oct - 15:27
Dans ce cas, même s'il ne s'agit encore que des réunions départementales, il sera à mon sens nécessaire que tous les autres constituants votent sur les mesures à prendre, pour éviter que ne se produisent des réglements de comptes locaux.
Les autres participants pourront éventuellement s'appuyer sur le Code civil ou pénal, si cela est déjà explicite, sinon un jugement ad hoc sera à "inventer".
Les autres participants pourront éventuellement s'appuyer sur le Code civil ou pénal, si cela est déjà explicite, sinon un jugement ad hoc sera à "inventer".
babelouest- Messages : 36
Date d'inscription : 07/10/2012
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